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ECORCE PATRICK

Active
Siren326 537 669Entrepreneur individuel01310 CONFRANCONCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 537 669, ECORCE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 2003. Son siège social est situé 26 Rte de Saint Didier d’Aussiat, 01310 Confrancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ECORCE PATRICK

Dénomination
ECORCE PATRICK
SIREN
326 537 669
SIRET (siège)
326 537 669 00045
N° TVA intracommunautaire
FR28326537669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 537 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
26 RTE DE SAINT DIDIER D’AUSSIAT, 01310, CONFRANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ECORCE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ECORCE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECORCE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECORCE PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    326 537 669 00045 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    326 537 669 00011 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 741J

  • 01310 CONFRANCONFermé

    326 537 669 00029 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECORCE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ECORCE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECORCE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECORCE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECORCE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ECORCE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECORCE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur ECORCE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ECORCE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ECORCE PATRICK est 326 537 669. Le SIRET de son siège social est 326 537 669 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28326537669.

Où se situe le siège social de ECORCE PATRICK ?

Le siège social de ECORCE PATRICK est situé 26 Rte de Saint Didier d’Aussiat, 01310 Confrancon.

ECORCE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ECORCE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECORCE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECORCE PATRICK.

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