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FROMONT CLAUDE

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Siren394 707 285Entrepreneur individuel01310 CONFRANCONCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 707 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Cornaton, 01310 Confrancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROMONT CLAUDE

Dénomination
FROMONT CLAUDE
SIREN
394 707 285
SIRET (siège)
394 707 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90394707285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 707 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1994
Siège social
CORNATON, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROMONT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    394 707 285 00018 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMONT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur FROMONT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FROMONT CLAUDE est 394 707 285. Le SIRET de son siège social est 394 707 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394707285.

Où se situe le siège social de FROMONT CLAUDE ?

Le siège social de FROMONT CLAUDE est situé Cornaton, 01310 Confrancon.

FROMONT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT CLAUDE.

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