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EFFR

Active
Siren922 644 067SCI38430 MOIRANSCréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

EFFR est une SCI immatriculée le 2 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 644 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Rte des Vernes, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS VIALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EFFR

Dénomination
EFFR
SIREN
922 644 067
SIRET (siège)
922 644 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62922644067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 644 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
189 RTE DES VERNES, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EFFR

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, le tout au moyen de fonds propres et d'emprunts, et à titre accessoire, l'octroi de toutes garanties. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, associés ou usufruitiers de parts sociales. Remploi de tout ou partie du prix de l'actif social.

Finances de EFFR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EFFR

RV

REGIS VIALLE

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

HY

HUI-HSIA YU

Autre

Depuis la création (02 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de EFFR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    922 644 067 00014 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EFFR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de EFFR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFFR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EFFR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFFR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFFR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EFFR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EFFR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-30

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur EFFR

Quel est le numéro SIREN de EFFR ?

Le numéro SIREN de EFFR est 922 644 067. Le SIRET de son siège social est 922 644 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922644067.

Qui dirige EFFR ?

EFFR est dirigée par REGIS VIALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EFFR ?

Le siège social de EFFR est situé 189 Rte des Vernes, 38430 Moirans.

EFFR est-elle toujours en activité ?

Oui, EFFR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFFR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFFR.

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