ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELISABETH est une SCI immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 160 996. Son siège social est situé 1 RUE de Zinswiller, 67110 Oberbronn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Louis CORTEGGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELISABETH
INSEE- Dénomination
- ELISABETH
- SIREN
- 107 160 996
- SIRET (siège)
- 107 160 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71107160996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 160 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 1 RUE de Zinswiller, 67110, Oberbronn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELISABETH
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ;
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Finances de ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELISABETH
INSEEPATRIMONIA 2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 OberbronnSiègeActif
107 160 996 00016 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELISABETH
INPIComptes annuels de ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025069945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025068397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025080513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-06-19
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de ELISABETH ?
Le numéro SIREN de ELISABETH est 107 160 996. Le SIRET de son siège social est 107 160 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71107160996.
Qui dirige ELISABETH ?
ELISABETH est dirigée par Louis CORTEGGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELISABETH ?
Le siège social de ELISABETH est situé 1 RUE de Zinswiller, 67110 Oberbronn.
ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISABETH.
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