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SCI LE FAUBOURG

Active
Siren534 054 754SCI67110 OBERBRONNCréée le 17 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 054 754, SCI LE FAUBOURG est une SCI créée le 17 août 2011. Son siège social est situé 21 rue des Peupliers, 67110 Oberbronn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE GARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FAUBOURG

Dénomination
SCI LE FAUBOURG
SIREN
534 054 754
SIRET (siège)
534 054 754 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45534054754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 054 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2011
Siège social
21 RUE DES PEUPLIERS, 67110, OBERBRONN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE FAUBOURG

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LE FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FAUBOURG

AG

ANNE GARTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

EK

ERIC KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 OBERBRONNSiègeActif

    534 054 754 00021 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

  • 67110 REICHSHOFFENFermé

    534 054 754 00013 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LE FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE FAUBOURG est 534 054 754. Le SIRET de son siège social est 534 054 754 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534054754.

Qui dirige SCI LE FAUBOURG ?

SCI LE FAUBOURG est dirigée par ANNE GARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FAUBOURG ?

Le siège social de SCI LE FAUBOURG est situé 21 rue des Peupliers, 67110 Oberbronn.

SCI LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FAUBOURG.

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