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SCI LES FONTAINES

Active
Siren398 413 310SCI67110 OBERBRONNCréée le 18 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 413 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fontaines Oberbronn, 67110 Oberbronn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN BORZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
398 413 310
SIRET (siège)
398 413 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25398413310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 413 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
1 RUE DES FONTAINES OBERBRONN, 67110, OBERBRONN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET NOTAMMENT DE TOUS LOTS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A HAGUENAU 1B RUE DES ESCARGOTS

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

RB

ROMAIN BORZA

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

FL

FRANCIS LUX

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 OBERBRONNSiègeActif

    398 413 310 00010 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 398 413 310. Le SIRET de son siège social est 398 413 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398413310.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par ROMAIN BORZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 1 rue des Fontaines Oberbronn, 67110 Oberbronn.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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