SCI FELICIDADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FELICIDADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 413 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Principale Oberbronn, 67110 Oberbronn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL KREMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICIDADE
INSEE- Dénomination
- SCI FELICIDADE
- SIREN
- 398 413 591
- SIRET (siège)
- 398 413 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92398413591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 413 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 57 RUE PRINCIPALE OBERBRONN, 67110, OBERBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICIDADE
ACQUISITION PRISE A BAIL COPROPRIETE OU PROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION
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Finances de SCI FELICIDADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICIDADE
INSEEÉtablissements de SCI FELICIDADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 OBERBRONNSiègeActif
398 413 591 00015 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELICIDADE
INPIConformité de SCI FELICIDADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICIDADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICIDADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024066540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICIDADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELICIDADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI FELICIDADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICIDADE ?
Le numéro SIREN de SCI FELICIDADE est 398 413 591. Le SIRET de son siège social est 398 413 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398413591.
Qui dirige SCI FELICIDADE ?
SCI FELICIDADE est dirigée par PASCAL KREMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FELICIDADE ?
Le siège social de SCI FELICIDADE est situé 57 rue Principale Oberbronn, 67110 Oberbronn.
SCI FELICIDADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICIDADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICIDADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICIDADE.
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