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ELISEE 10

Active
Siren798 958 377SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 06 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 958 377, ELISEE 10 est une SCI créée le 6 décembre 2013. Elle est domiciliée 55 rue Jean Foucaud, 69120 Vaulx-en-Velin. ELISEE 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOHAMED GHENAI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELISEE 10

Dénomination
ELISEE 10
SIREN
798 958 377
SIRET (siège)
798 958 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02798958377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 958 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
55 RUE JEAN FOUCAUD, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELISEE 10

Location d'immeubles ou fractions d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELISEE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELISEE 10

MG

MOHAMED GHENAI

Autre

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

SG

SAMI GHENAI

Autre

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ELISEE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    798 958 377 00011 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELISEE 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Conformité de ELISEE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELISEE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELISEE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELISEE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELISEE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur ELISEE 10

Quel est le numéro SIREN de ELISEE 10 ?

Le numéro SIREN de ELISEE 10 est 798 958 377. Le SIRET de son siège social est 798 958 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798958377.

Qui dirige ELISEE 10 ?

ELISEE 10 est dirigée par MOHAMED GHENAI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELISEE 10 ?

Le siège social de ELISEE 10 est situé 55 rue Jean Foucaud, 69120 Vaulx-en-Velin.

ELISEE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, ELISEE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELISEE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELISEE 10.

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