CheckersProcédures

ELYBAT

Active
Siren350 305 587SARL91400 ORSAYCréée le 02 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELYBAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 350 305 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Montlhery, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de ELYBAT

Dénomination
ELYBAT
SIREN
350 305 587
SIRET (siège)
350 305 587 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52350305587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 305 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
30 RUE DE MONTLHERY, 91400, ORSAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ELYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELYBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeFermé

    350 305 587 00023 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 701A

  • 91620 NOZAYFermé

    350 305 587 00031 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de ELYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ELYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur ELYBAT

Quel est le numéro SIREN de ELYBAT ?

Le numéro SIREN de ELYBAT est 350 305 587. Le SIRET de son siège social est 350 305 587 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350305587.

Où se situe le siège social de ELYBAT ?

Le siège social de ELYBAT est situé 30 rue de Montlhery, 91400 Orsay.

ELYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELYBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Orsay

Toutes les entreprises à Orsay