CheckersProcédures

EMC BATIMENT

Active
Siren414 922 922SARL77340 Pontault-CombaultCréée le 18 décembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

EMC BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 922 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. ELAATTIN BOZU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMC BATIMENT

Dénomination
EMC BATIMENT
SIREN
414 922 922
SIRET (siège)
414 922 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79414922922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 922 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
145 AV 145 Avenue Charles Rouxel , 77340, Pontault-Combault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMC BATIMENT

Maçonnerie, carrelage, rénovation.

Finances de EMC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMC BATIMENT

EB

ELAATTIN BOZU

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

Q

QUARANTA Marc

Autre

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de EMC BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé

    414 922 922 00029 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 452V

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    414 922 922 00011 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de EMC BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EMC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr BOZU Elaattin pour une durée de dix ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMC BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOZU Elaattin.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr BOZU Elaattin pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur EMC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EMC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EMC BATIMENT est 414 922 922. Le SIRET de son siège social est 414 922 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414922922.

Qui dirige EMC BATIMENT ?

EMC BATIMENT est dirigée par ELAATTIN BOZU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMC BATIMENT ?

Le siège social de EMC BATIMENT est situé 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

EMC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMC BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontault-Combault

Toutes les entreprises à Pontault-Combault