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EMMASEB

Active
Siren491 526 984SCI25111 MONTGESOYECréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

EMMASEB est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 526 984. Elle est domiciliée 6 rue de la Combe, 25111 Montgesoye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE HUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMMASEB

Dénomination
EMMASEB
SIREN
491 526 984
SIRET (siège)
491 526 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59491526984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 526 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
6 RUE DE LA COMBE, 25111, MONTGESOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMASEB

Acquisition construction et propriété de tous biens Iummobiliers à usage D habitation

Finances de EMMASEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMASEB

SH

SEBASTIEN HUVET

Autre

EH

EMMANUELLE HUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMMASEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25111 MONTGESOYESiègeActif

    491 526 984 00019 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMMASEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMMASEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMASEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMASEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMASEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMASEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMASEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMASEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : HUVET Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur EMMASEB

Quel est le numéro SIREN de EMMASEB ?

Le numéro SIREN de EMMASEB est 491 526 984. Le SIRET de son siège social est 491 526 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491526984.

Qui dirige EMMASEB ?

EMMASEB est dirigée par EMMANUELLE HUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMASEB ?

Le siège social de EMMASEB est situé 6 rue de la Combe, 25111 Montgesoye.

EMMASEB est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMASEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMASEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMASEB.

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