ESPACE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ESPACE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 304 403. Elle est domiciliée 4 Imp des Roches, 14170 Perrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MT INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPACE IMMO
INSEE- Dénomination
- ESPACE IMMO
- SIREN
- 892 304 403
- SIRET (siège)
- 892 304 403 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50892304403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 304 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 4 IMP DES ROCHES, 14170, PERRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE IMMO
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ESPACE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE IMMO
INSEEMT INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de ESPACE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14170 PERRIERESSiègeActif
892 304 403 00025 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B
- 61200 OCCAGNESFermé
892 304 403 00017 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE IMMO
INPIComptes annuels de ESPACE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE IMMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-21.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-42.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-12-18
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur ESPACE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ESPACE IMMO ?
Le numéro SIREN de ESPACE IMMO est 892 304 403. Le SIRET de son siège social est 892 304 403 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50892304403.
Qui dirige ESPACE IMMO ?
ESPACE IMMO est dirigée par MT INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE IMMO ?
Le siège social de ESPACE IMMO est situé 4 Imp des Roches, 14170 Perrieres.
ESPACE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE IMMO.
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