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SCI BATON

Active
Siren885 070 623SCI14170 PERRIERESCréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 070 623, SCI BATON est une SCI créée le 10 juillet 2020. Son siège social est situé 1 Che de Derriere les Roches, 14170 Perrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE BÂTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATON

Dénomination
SCI BATON
SIREN
885 070 623
SIRET (siège)
885 070 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35885070623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 070 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
1 CHE DE DERRIERE LES ROCHES, 14170, PERRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATON

L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droits immobiliers ou biens immobiliers bâtis ou non, des toitures photovoltaïques. La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

Finances de SCI BATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATON

FB

FRANCOIS BÂTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEAN-BAPTISTE BÂTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BATON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 PERRIERESSiègeActif

    885 070 623 00016 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 14170 PERRIERESFermé

    885 070 623 00024 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCI BATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BATON

Quel est le numéro SIREN de SCI BATON ?

Le numéro SIREN de SCI BATON est 885 070 623. Le SIRET de son siège social est 885 070 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35885070623.

Qui dirige SCI BATON ?

SCI BATON est dirigée par JEAN-BAPTISTE BÂTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATON ?

Le siège social de SCI BATON est situé 1 Che de Derriere les Roches, 14170 Perrieres.

SCI BATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATON.

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