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SCI DAPHAEL

Active
Siren523 041 713SCI14170 PERRIERESCréée le 17 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAPHAEL est une SCI immatriculée le 17 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 041 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breuil, 14170 Perrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAPHAEL

Dénomination
SCI DAPHAEL
SIREN
523 041 713
SIRET (siège)
523 041 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92523041713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 041 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2010
Siège social
LE BREUIL, 14170, PERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAPHAEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la Proppriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAPHAEL

DB

DAVID BRIAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

CH

CHRISTINE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 PERRIERESSiègeActif

    523 041 713 00018 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-05-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DAPHAEL est 523 041 713. Le SIRET de son siège social est 523 041 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92523041713.

Qui dirige SCI DAPHAEL ?

SCI DAPHAEL est dirigée par CHRISTINE HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAPHAEL ?

Le siège social de SCI DAPHAEL est situé Le Breuil, 14170 Perrieres.

SCI DAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAPHAEL.

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