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ESPACE-TEMPS

Active
Siren912 946 837SCI25000 BESANCONCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESPACE-TEMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 946 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE LOUIS ARAGON Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE MASNADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPACE-TEMPS

Dénomination
ESPACE-TEMPS
SIREN
912 946 837
SIRET (siège)
912 946 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30912946837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 946 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
2 RUE LOUIS ARAGON Zac de Chateaufarine, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPACE-TEMPS

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ou locataire.

Finances de ESPACE-TEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE-TEMPS

M

MASNADA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

CM

CLAUDE MASNADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ESPACE-TEMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    912 946 837 00016 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPACE-TEMPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE-TEMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE-TEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE-TEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE-TEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE-TEMPS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE-TEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE-TEMPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur ESPACE-TEMPS

Quel est le numéro SIREN de ESPACE-TEMPS ?

Le numéro SIREN de ESPACE-TEMPS est 912 946 837. Le SIRET de son siège social est 912 946 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912946837.

Qui dirige ESPACE-TEMPS ?

ESPACE-TEMPS est dirigée par CLAUDE MASNADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPACE-TEMPS ?

Le siège social de ESPACE-TEMPS est situé 2 RUE LOUIS ARAGON Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon.

ESPACE-TEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE-TEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE-TEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE-TEMPS.

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