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ETABLISSEMENT BM

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Siren383 192 879SARL42660 JONZIEUXCréée le 10 novembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 192 879, ETABLISSEMENT BM est une SARL créée le 10 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Fougeres, 42660 Jonzieux. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de ETABLISSEMENT BM

Dénomination
ETABLISSEMENT BM
SIREN
383 192 879
SIRET (siège)
383 192 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27383192879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 192 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
10 novembre 1991
Siège social
10 RUE DES FOUGERES, 42660, JONZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETABLISSEMENT BM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT BM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETABLISSEMENT BM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42660 JONZIEUXSiègeFermé

    383 192 879 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 453E

Documents juridiques de ETABLISSEMENT BM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETABLISSEMENT BM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETABLISSEMENT BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETABLISSEMENT BM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETABLISSEMENT BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT BM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1991

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT BM

Quel est le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BM ?

Le numéro SIREN de ETABLISSEMENT BM est 383 192 879. Le SIRET de son siège social est 383 192 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383192879.

Où se situe le siège social de ETABLISSEMENT BM ?

Le siège social de ETABLISSEMENT BM est situé 10 rue des Fougeres, 42660 Jonzieux.

ETABLISSEMENT BM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETABLISSEMENT BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETABLISSEMENT BM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETABLISSEMENT BM.