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ETBE RENOV

Active
Siren519 107 544SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 15 décembre 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETBE RENOV est une SARL immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 107 544. Elle est domiciliée 259 rue Pascal, 77000 Vaux-le-Penil. ETBE RENOV relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ETBE RENOV

Dénomination
ETBE RENOV
SIREN
519 107 544
SIRET (siège)
519 107 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60519107544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 107 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
259 RUE PASCAL, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETBE RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETBE RENOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETBE RENOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    519 107 544 00016 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4120A

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    519 107 544 00024 · ouvert le 05 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ETBE RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Conformité de ETBE RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETBE RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2011. Clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YAKUT Ozcan pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETBE RENOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETBE RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETBE RENOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YAKUT Ozcan pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur ETBE RENOV

Quel est le numéro SIREN de ETBE RENOV ?

Le numéro SIREN de ETBE RENOV est 519 107 544. Le SIRET de son siège social est 519 107 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519107544.

Où se situe le siège social de ETBE RENOV ?

Le siège social de ETBE RENOV est situé 259 rue Pascal, 77000 Vaux-le-Penil.

ETBE RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, ETBE RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETBE RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETBE RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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