ETS ALBERT BAILLY

Active

Siren319 371 753SARL25440 QUINGEYCréée le 15 juillet 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETS ALBERT BAILLY est une SARL immatriculée le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 319 371 753. Elle est domiciliée Rte de Lyon, 25440 Quingey. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ETS ALBERT BAILLY

INSEE

Dénomination: ETS ALBERT BAILLY
SIREN: 319 371 753
SIRET (siège): 319 371 753 00017
N° TVA intracommunautaire: FR02319371753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 371 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 453A
Date de création: 15 juillet 1991
Siège social: RTE DE LYON, 25440, QUINGEY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETS ALBERT BAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ALBERT BAILLY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS ALBERT BAILLY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25440 QUINGEYSiègeFermé
319 371 753 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de ETS ALBERT BAILLY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de ETS ALBERT BAILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ALBERT BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ALBERT BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ALBERT BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS ALBERT BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ALBERT BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ALBERT BAILLY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur ETS ALBERT BAILLY

Quel est le numéro SIREN de ETS ALBERT BAILLY ?

Le numéro SIREN de ETS ALBERT BAILLY est 319 371 753. Le SIRET de son siège social est 319 371 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02319371753.

Où se situe le siège social de ETS ALBERT BAILLY ?

Le siège social de ETS ALBERT BAILLY est situé Rte de Lyon, 25440 Quingey.