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ETUDE DELPAT est une SARL immatriculée sous le numéro SIREN 305 318 024. Elle est domiciliée 83 B rue de Courcelles, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ETUDE DELPAT

Dénomination
ETUDE DELPAT
SIREN
305 318 024
SIRET (siège)
305 318 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59305318024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 318 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
-
Siège social
83 B RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETUDE DELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE DELPAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE DELPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    305 318 024 00018 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDE DELPAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETUDE DELPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE DELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DELPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE DELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE DELPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ETUDE DELPAT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE DELPAT ?

Le numéro SIREN de ETUDE DELPAT est 305 318 024. Le SIRET de son siège social est 305 318 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59305318024.

Où se situe le siège social de ETUDE DELPAT ?

Le siège social de ETUDE DELPAT est situé 83 B rue de Courcelles, 75017 Paris 17.

ETUDE DELPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE DELPAT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE DELPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE DELPAT.