ETUDE DELPAT
ActiveETUDE DELPAT est une SARL immatriculée sous le numéro SIREN 305 318 024. Elle est domiciliée 83 B rue de Courcelles, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de ETUDE DELPAT
INSEE- Dénomination
- ETUDE DELPAT
- SIREN
- 305 318 024
- SIRET (siège)
- 305 318 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59305318024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 318 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- -
- Siège social
- 83 B RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE DELPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE DELPAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE DELPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
305 318 024 00018 · NAF 703A
Documents juridiques de ETUDE DELPAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETUDE DELPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE DELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DELPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE DELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE DELPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur ETUDE DELPAT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE DELPAT ?
Le numéro SIREN de ETUDE DELPAT est 305 318 024. Le SIRET de son siège social est 305 318 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59305318024.
Où se situe le siège social de ETUDE DELPAT ?
Le siège social de ETUDE DELPAT est situé 83 B rue de Courcelles, 75017 Paris 17.
ETUDE DELPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE DELPAT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE DELPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE DELPAT.
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