SCI CLAYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAYEUX est une société civile immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 662 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Graviers, 90300 Sermamagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Claire NEBOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI CLAYEUX
- SIREN
- 453 662 215
- SIRET (siège)
- 453 662 215 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR27453662215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 662 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE DES GRAVIERS, 90300, SERMAMAGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAYEUX
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CLAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAYEUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
François-Xavier, Charles, Jean Gérant CLAYEUX
Gérant, Associé · de janvier 2014 à novembre 2023
Gérant non associé · de mars 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAYEUX
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 90300 SERMAMAGNYSiègeActif
453 662 215 00046 · ouvert le 16 septembre 2023 · NAF 6820B
- 03000 AVERMESFermé
453 662 215 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
453 662 215 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 03150 VARENNES-SUR-ALLIERFermé
453 662 215 00038 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAYEUX
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAYEUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : CLAYEUX Pierre André Louis Aimé ; Gérant, Associé : CLAYEUX Marie-Claire, Paulette
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-09-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CLAYEUX François-Xavier, Charles, Jean Gérant, Associé : CLAYEUX Pierre, André, Louis, Aimé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant non associé : MEZARD André, Marie Gérant associé : CLAYEUX François-Xavier, Charles, Jean Gérant associé : CLAYEUX Pierre-André, Louis-Aimé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Gérant associé : MEZARD André Marie.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI CLAYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI CLAYEUX est 453 662 215. Le SIRET de son siège social est 453 662 215 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453662215.
Qui dirige SCI CLAYEUX ?
SCI CLAYEUX est dirigée par Marie-Claire NEBOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAYEUX ?
Le siège social de SCI CLAYEUX est situé 4 rue des Graviers, 90300 Sermamagny.
SCI CLAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAYEUX.
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