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SCI L'ERABLE

Active
Siren434 564 936SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ERABLE est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 564 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 48 rue de Valdoie Sermamagny, 90300 Sermamagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DEMOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
434 564 936
SIRET (siège)
434 564 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76434564936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 564 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2001
Siège social
48 48 RUE DE VALDOIE SERMAMAGNY, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

GD

GERARD DEMOUGIN

Gérant

Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI L'ERABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeFermé

    434 564 936 00012 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 434 564 936. Le SIRET de son siège social est 434 564 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434564936.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par GERARD DEMOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 48 48 rue de Valdoie Sermamagny, 90300 Sermamagny.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

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