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NTE TRIB45

Active
Siren894 603 679SCI90300 SERMAMAGNYCréée le 26 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

NTE TRIB45 est une SCI immatriculée le 26 février 2021 sous le numéro SIREN 894 603 679. Son siège social est situé 44 Grande rue, 90300 Sermamagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID OBERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NTE TRIB45

Dénomination
NTE TRIB45
SIREN
894 603 679
SIRET (siège)
894 603 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14894603679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 603 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2021
Siège social
44 GRANDE RUE, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NTE TRIB45

Acquisition, détention, administration et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d'un établissement de crédit ou autrement. Location de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de NTE TRIB45

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NTE TRIB45

D

District Dave

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

DO

DAVID OBERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de NTE TRIB45

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    894 603 679 00016 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NTE TRIB45

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de NTE TRIB45

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTE TRIB45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NTE TRIB45

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NTE TRIB45. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NTE TRIB45 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NTE TRIB45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NTE TRIB45

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur NTE TRIB45

Quel est le numéro SIREN de NTE TRIB45 ?

Le numéro SIREN de NTE TRIB45 est 894 603 679. Le SIRET de son siège social est 894 603 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14894603679.

Qui dirige NTE TRIB45 ?

NTE TRIB45 est dirigée par DAVID OBERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NTE TRIB45 ?

Le siège social de NTE TRIB45 est situé 44 Grande rue, 90300 Sermamagny.

NTE TRIB45 est-elle toujours en activité ?

Oui, NTE TRIB45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NTE TRIB45 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NTE TRIB45.