EULALIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
EULALIE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 004 554. Son siège social est situé 89 av des Martyrs, 03410 Domerat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de EULALIE
INSEE- Dénomination
- EULALIE
- SIREN
- 440 004 554
- SIRET (siège)
- 440 004 554 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440004554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 004 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 89 AV DES MARTYRS, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EULALIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de EULALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EULALIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EULALIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
440 004 554 00026 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
440 004 554 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de EULALIE
INPIConformité de EULALIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EULALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de sa gérante Madame CHATAIN (Catherine)
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00215
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03718
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02053
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00769
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00589
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/15912
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02180
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EULALIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de sa gérante Madame CHATAIN (Catherine)
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé : CHATAIN Catherine, Marie né(e) SUCHET
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur EULALIE
Quel est le numéro SIREN de EULALIE ?
Le numéro SIREN de EULALIE est 440 004 554. Le SIRET de son siège social est 440 004 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440004554.
Où se situe le siège social de EULALIE ?
Le siège social de EULALIE est situé 89 av des Martyrs, 03410 Domerat.
EULALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EULALIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EULALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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