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EURL BASIC

Active
Siren341 644 524549925000 BESANCONCréée le 17 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 644 524, EURL BASIC est une 5499 créée le 17 août 1987. Son siège social est situé 6 rue de Vesoul, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL BASIC

Dénomination
EURL BASIC
SIREN
341 644 524
SIRET (siège)
341 644 524 00041
N° TVA intracommunautaire
FR59341644524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 644 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524C
Date de création
17 août 1987
Siège social
6 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL BASIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BASIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BASIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    341 644 524 00041 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de EURL BASIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL BASIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BASIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BASIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL BASIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BASIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BASIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BASIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1987

Questions fréquentes sur EURL BASIC

Quel est le numéro SIREN de EURL BASIC ?

Le numéro SIREN de EURL BASIC est 341 644 524. Le SIRET de son siège social est 341 644 524 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341644524.

Où se situe le siège social de EURL BASIC ?

Le siège social de EURL BASIC est situé 6 rue de Vesoul, 25000 Besancon.

EURL BASIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BASIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BASIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL BASIC.

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