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EURL BATIMUR

Active
Siren500 565 551SARL25200 BETHONCOURTCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATIMUR est une SARL immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 565 551. Son siège social est situé 30b B rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL BATIMUR

Dénomination
EURL BATIMUR
SIREN
500 565 551
SIRET (siège)
500 565 551 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89500565551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 565 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
30B B RUE DE CHAMPVALLON, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL BATIMUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL BATIMUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL BATIMUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeFermé

    500 565 551 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL BATIMUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATIMUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATIMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATIMUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATIMUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATIMUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATIMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATIMUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur EURL BATIMUR

Quel est le numéro SIREN de EURL BATIMUR ?

Le numéro SIREN de EURL BATIMUR est 500 565 551. Le SIRET de son siège social est 500 565 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500565551.

Où se situe le siège social de EURL BATIMUR ?

Le siège social de EURL BATIMUR est situé 30b B rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt.

EURL BATIMUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATIMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATIMUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATIMUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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