SOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOBATI est une SARL immatriculée le 18 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 540 663. Elle est domiciliée 19 rue de la Combe aux Pretres, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SUAT ARSLAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOBATI
INSEE- Dénomination
- SOBATI
- SIREN
- 847 540 663
- SIRET (siège)
- 847 540 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92847540663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 540 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 19 RUE DE LA COMBE AUX PRETRES, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBATI
Tous travaux de ravalement de façades, crépissage, peinture intérieure et extérieure, isolation intérieure et extérieure, plâtrerie et pose de plaques de plâtre, pose de menuiseries
Finances de SOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOBATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
847 540 663 00014 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOBATI
INPIComptes annuels de SOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2023. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Suât pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBATI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslan Suât pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2021, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2018-12-22
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur SOBATI
Quel est le numéro SIREN de SOBATI ?
Le numéro SIREN de SOBATI est 847 540 663. Le SIRET de son siège social est 847 540 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92847540663.
Qui dirige SOBATI ?
SOBATI est dirigée par SUAT ARSLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOBATI ?
Le siège social de SOBATI est situé 19 rue de la Combe aux Pretres, 25200 Bethoncourt.
SOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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