SARL DOGANAY
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 764 814, SARL DOGANAY est une SARL créée le 15 mars 2000. Son siège social est situé 21 A rue de Grand Charmont, 25200 Bethoncourt. SARL DOGANAY relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MAZHAR DOGANAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DOGANAY
INSEE- Dénomination
- SARL DOGANAY
- SIREN
- 429 764 814
- SIRET (siège)
- 429 764 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39429764814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 764 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- 21 A RUE DE GRAND CHARMONT, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOGANAY
Maçonnerie générale et tous travaux du bâtiment
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Finances de SARL DOGANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOGANAY
INSEEÉtablissements de SARL DOGANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
429 764 814 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DOGANAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DOGANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOGANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOGANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOGANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOGANAY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur SARL DOGANAY
Quel est le numéro SIREN de SARL DOGANAY ?
Le numéro SIREN de SARL DOGANAY est 429 764 814. Le SIRET de son siège social est 429 764 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429764814.
Qui dirige SARL DOGANAY ?
SARL DOGANAY est dirigée par MAZHAR DOGANAY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DOGANAY ?
Le siège social de SARL DOGANAY est situé 21 A rue de Grand Charmont, 25200 Bethoncourt.
SARL DOGANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOGANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOGANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOGANAY.
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