PONTARTDECO
ActivePONTARTDECO est une SARL immatriculée le 31 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 550 384. Elle est domiciliée 10 rue Moliere, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 454A.
Fiche d'identité de PONTARTDECO
INSEE- Dénomination
- PONTARTDECO
- SIREN
- 380 550 384
- SIRET (siège)
- 380 550 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380550384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 550 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- 10 RUE MOLIERE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PONTARTDECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTARTDECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PONTARTDECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
380 550 384 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 454A
Documents juridiques de PONTARTDECO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PONTARTDECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTARTDECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTARTDECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTARTDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTARTDECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur PONTARTDECO
Quel est le numéro SIREN de PONTARTDECO ?
Le numéro SIREN de PONTARTDECO est 380 550 384. Le SIRET de son siège social est 380 550 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380550384.
Où se situe le siège social de PONTARTDECO ?
Le siège social de PONTARTDECO est situé 10 rue Moliere, 25300 Pontarlier.
PONTARTDECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTARTDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTARTDECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTARTDECO.
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