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EVOLUBAT

Active
Siren520 139 767SARL76500 ELBEUFCréée le 21 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EVOLUBAT est une SARL immatriculée le 21 février 2010 sous le numéro SIREN 520 139 767. Elle est domiciliée 13 B rue du General de Gaulle, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de EVOLUBAT

Dénomination
EVOLUBAT
SIREN
520 139 767
SIRET (siège)
520 139 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04520139767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 139 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 février 2010
Siège social
13 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EVOLUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EVOLUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EVOLUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    520 139 767 00013 · ouvert le 21 février 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de EVOLUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EVOLUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EVOLUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EVOLUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2013. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EVOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EVOLUBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2010

Questions fréquentes sur EVOLUBAT

Quel est le numéro SIREN de EVOLUBAT ?

Le numéro SIREN de EVOLUBAT est 520 139 767. Le SIRET de son siège social est 520 139 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04520139767.

Où se situe le siège social de EVOLUBAT ?

Le siège social de EVOLUBAT est situé 13 B rue du General de Gaulle, 76500 Elbeuf.

EVOLUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EVOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EVOLUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EVOLUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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