EX VOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EX VOTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 918 582. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Beaujolais le Clos Vignobles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CALIOT, gérant.
Fiche d'identité de EX VOTO
INSEE- Dénomination
- EX VOTO
- SIREN
- 512 918 582
- SIRET (siège)
- 512 918 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41512918582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 918 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- RUE DU BEAUJOLAIS LE CLOS VIGNOBLES, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EX VOTO
Acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher
Finances de EX VOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EX VOTO
INSEEÉtablissements de EX VOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
512 918 582 00010 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de EX VOTO
INPIComptes annuels de EX VOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX VOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EX VOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EX VOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EX VOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/13208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EX VOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EX VOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur EX VOTO
Quel est le numéro SIREN de EX VOTO ?
Le numéro SIREN de EX VOTO est 512 918 582. Le SIRET de son siège social est 512 918 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512918582.
Qui dirige EX VOTO ?
EX VOTO est dirigée par ERIC CALIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EX VOTO ?
Le siège social de EX VOTO est situé rue du Beaujolais le Clos Vignobles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
EX VOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EX VOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EX VOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EX VOTO.
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