EX VOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EX VOTO est une société civile immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 021 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EX VOTO
INSEE- Dénomination
- EX VOTO
- SIREN
- 808 021 703
- SIRET (siège)
- 808 021 703 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07808021703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 021 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 1179 AV D'ABONDANCE RESIDENCE MARIELEONORE, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EX VOTO
Acquisition de tout terrain en vue d'y construire toute immeuble destiné à être vendu en totalité ou après division soit en l'état futur d'achèvement soit après achèvement définitif location éventuelle des lots en stock en l'attente de leur vente
Finances de EX VOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EX VOTO
INSEESARL BOCCA D'ORO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
EVIAN RIVE SUD INTERNATIONAL INVESTMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
LEMAN GLAMAX INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de EX VOTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
808 021 703 00026 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
808 021 703 00018 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de EX VOTO
INPIComptes annuels de EX VOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EX VOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EX VOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EX VOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EX VOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/13208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EX VOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EX VOTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-11-05
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur EX VOTO
Quel est le numéro SIREN de EX VOTO ?
Le numéro SIREN de EX VOTO est 808 021 703. Le SIRET de son siège social est 808 021 703 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07808021703.
Qui dirige EX VOTO ?
EX VOTO est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EX VOTO ?
Le siège social de EX VOTO est situé 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle.
EX VOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EX VOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EX VOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EX VOTO.
Entreprises similaires
Même activité à Neuvecelle