LE SCHUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 840 238, LE SCHUSS est une société civile créée le 22 septembre 2010. Son siège social est situé 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SARL BOCCA D'ORO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SCHUSS
INSEE- Dénomination
- LE SCHUSS
- SIREN
- 524 840 238
- SIRET (siège)
- 524 840 238 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42524840238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 840 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 1179 AV D'ABONDANCE RESIDENCE MARIELEONORE, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SCHUSS
L'acquisition de tout terrain en vue d'y construire tout immeuble destiné à être vendu en totalité ou après division soit en l'état futur d'achèvement, soit après achèvement définitif, la location des lots en stock en l'attente de leur vente, elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente
Finances de LE SCHUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCHUSS
INSEESARL BOCCA D'ORO
Autre
MARELE II
Autre
Établissements de LE SCHUSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
524 840 238 00025 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
524 840 238 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SCHUSS
INPIComptes annuels de LE SCHUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCHUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCHUSS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/11481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-14.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCHUSS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BERNAZ Jean-Christophe, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BERNAZ Jean-Christophe, Claude Gérant : FONTAINE Dominique, Albert, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur LE SCHUSS
Quel est le numéro SIREN de LE SCHUSS ?
Le numéro SIREN de LE SCHUSS est 524 840 238. Le SIRET de son siège social est 524 840 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524840238.
Qui dirige LE SCHUSS ?
LE SCHUSS est dirigée par SARL BOCCA D'ORO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SCHUSS ?
Le siège social de LE SCHUSS est situé 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle.
LE SCHUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCHUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCHUSS.
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