EXPLOITATION ET GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EXPLOITATION ET GESTION est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 423 550 557. Son siège social est situé rue des Cordeliers, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULETTE DELACHAUSSEE, gérant.
Fiche d'identité de EXPLOITATION ET GESTION
INSEE- Dénomination
- EXPLOITATION ET GESTION
- SIREN
- 423 550 557
- SIRET (siège)
- 423 550 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423550557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 550 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- RUE DES CORDELIERS, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EXPLOITATION ET GESTION
L'ACQUISITION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTREMENT, ET TOUTES AUTRES OPERATIONS STRICTEMENT CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de EXPLOITATION ET GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXPLOITATION ET GESTION
INSEEÉtablissements de EXPLOITATION ET GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
423 550 557 00015 · ouvert le 27 septembre 1957 · NAF 6820A
Documents juridiques de EXPLOITATION ET GESTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EXPLOITATION ET GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXPLOITATION ET GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXPLOITATION ET GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXPLOITATION ET GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXPLOITATION ET GESTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003595
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/04191
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01404
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02448
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00995
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00572
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXPLOITATION ET GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXPLOITATION ET GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur EXPLOITATION ET GESTION
Quel est le numéro SIREN de EXPLOITATION ET GESTION ?
Le numéro SIREN de EXPLOITATION ET GESTION est 423 550 557. Le SIRET de son siège social est 423 550 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423550557.
Qui dirige EXPLOITATION ET GESTION ?
EXPLOITATION ET GESTION est dirigée par PAULETTE DELACHAUSSEE, gérant.
Où se situe le siège social de EXPLOITATION ET GESTION ?
Le siège social de EXPLOITATION ET GESTION est situé rue des Cordeliers, 32100 Condom.
EXPLOITATION ET GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EXPLOITATION ET GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXPLOITATION ET GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXPLOITATION ET GESTION.
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