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F.C.D.

Fermée
Siren514 163 435Société civile01510 ArtemareRadiée le 03 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 163 435, F.C.D. est une société civile créée le 7 août 2009. Son siège social est situé RUE rue du canal, 01510 Artemare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL FERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. F.C.D. a été radiée le 3 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de F.C.D.

Dénomination
F.C.D.
SIREN
514 163 435
SIRET (siège)
514 163 435 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03514163435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 163 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2009
Date de radiation
03 janvier 2022
Siège social
RUE rue du canal, 01510, Artemare
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de F.C.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.C.D.

JF

JEAN-MICHEL FERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2009) · 17 ans

SC

SYLVAIN COIFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2009) · 17 ans

DD

DAMIEN DRICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2009) · 17 ans

Établissements de F.C.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01510 ArtemareSiègeFermé

    514 163 435 00019 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.C.D.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de F.C.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.C.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.C.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.C.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F.C.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.C.D.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-30

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur F.C.D.

Quel est le numéro SIREN de F.C.D. ?

Le numéro SIREN de F.C.D. est 514 163 435. Le SIRET de son siège social est 514 163 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514163435.

Qui dirige F.C.D. ?

F.C.D. est dirigée par JEAN-MICHEL FERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.C.D. ?

Le siège social de F.C.D. est situé RUE rue du canal, 01510 Artemare.

F.C.D. est-elle toujours en activité ?

Non, F.C.D. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2022.

F.C.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.C.D..

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