FACTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
FACTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 605 938. Son siège social est situé 63 rue des Nouvelles, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE MILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FACTINE
INSEE- Dénomination
- FACTINE
- SIREN
- 417 605 938
- SIRET (siège)
- 417 605 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67417605938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 605 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 63 RUE DES NOUVELLES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACTINE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS ET TERRAINS, ADMINISTRATION, GESTION
Finances de FACTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACTINE
INSEEÉtablissements de FACTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
417 605 938 00014 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de FACTINE
INPIComptes annuels de FACTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACTINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur FACTINE
Quel est le numéro SIREN de FACTINE ?
Le numéro SIREN de FACTINE est 417 605 938. Le SIRET de son siège social est 417 605 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67417605938.
Qui dirige FACTINE ?
FACTINE est dirigée par CATHERINE MILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACTINE ?
Le siège social de FACTINE est situé 63 rue des Nouvelles, 39100 Dole.
FACTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACTINE.
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