FAIVRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
FAIVRE SCI est une 6540 immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 026 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Vernier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE FAIVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAIVRE SCI
INSEE- Dénomination
- FAIVRE SCI
- SIREN
- 750 026 395
- SIRET (siège)
- 750 026 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73750026395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 026 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- 4 RUE PIERRE VERNIER, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAIVRE SCI
Acquisition propriété mise en valeur administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de FAIVRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAIVRE SCI
INSEEÉtablissements de FAIVRE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
750 026 395 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAIVRE SCI
INPIComptes annuels de FAIVRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIVRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAIVRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIVRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIVRE SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01750
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00315
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02516
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01401
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025007107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01017
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003061
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01112
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00237
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003101
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025003727
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00199
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003102
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02252
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 22/06350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-26.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 15/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/12417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 janvier 2012 · N° 10/11912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 janvier 2012 · N° 11/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/06698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 03/13267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 99-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-20.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAIVRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAIVRE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur FAIVRE SCI
Quel est le numéro SIREN de FAIVRE SCI ?
Le numéro SIREN de FAIVRE SCI est 750 026 395. Le SIRET de son siège social est 750 026 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73750026395.
Qui dirige FAIVRE SCI ?
FAIVRE SCI est dirigée par PIERRE FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAIVRE SCI ?
Le siège social de FAIVRE SCI est situé 4 rue Pierre Vernier, 25000 Besancon.
FAIVRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FAIVRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAIVRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIVRE SCI.
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