FASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
FASC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 238 129. Elle est domiciliée 4 rue Sainte-Anne, 14740 Rosel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOLENE GERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FASC
INSEE- Dénomination
- FASC
- SIREN
- 879 238 129
- SIRET (siège)
- 879 238 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92879238129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 238 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 4 RUE SAINTE-ANNE, 14740, ROSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASC
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de FASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROSELSiègeActif
879 238 129 00016 · ouvert le 12 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASC
INPIComptes annuels de FASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-10-12
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur FASC
Quel est le numéro SIREN de FASC ?
Le numéro SIREN de FASC est 879 238 129. Le SIRET de son siège social est 879 238 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92879238129.
Qui dirige FASC ?
FASC est dirigée par SOLENE GERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASC ?
Le siège social de FASC est situé 4 rue Sainte-Anne, 14740 Rosel.
FASC est-elle toujours en activité ?
Oui, FASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASC.
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