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NAPOLEON

Active
Siren902 253 483SCI14740 ROSELCréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 253 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
902 253 483
SIRET (siège)
902 253 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02902253483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 253 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2021
Siège social
10 CHE DU CLOS JOLI, 14740, ROSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

Acquisition de tout immeuble et bien immobilier, édification de toute construction, administration et gestion par location ou mise à disposition des associés de tout immeuble et bien immobilier.

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

JG

JOCELYNE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

VK

VIRGINIE KRIBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

RK

ROGER KRIBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

CK

CELINE KRIBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 ROSELSiègeActif

    902 253 483 00017 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 902 253 483. Le SIRET de son siège social est 902 253 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02902253483.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par JOCELYNE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 10 Che du Clos Joli, 14740 Rosel.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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