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FEDER

Active
Siren902 809 797654090400 ANDELNANSCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 809 797, FEDER est une 6540 créée le 3 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Foret, 90400 Andelnans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YASSINE FEDDAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEDER

Dénomination
FEDER
SIREN
902 809 797
SIRET (siège)
902 809 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59902809797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 809 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
1 RUE DE LA FORET, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEDER

Acquisition, apport, construction, location vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers

Finances de FEDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEDER

YF

YASSINE FEDDAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

MF

MILOUD FEDDAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FEDER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeActif

    902 809 797 00019 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEDER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FEDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEDER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEDER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-17

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur FEDER

Quel est le numéro SIREN de FEDER ?

Le numéro SIREN de FEDER est 902 809 797. Le SIRET de son siège social est 902 809 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59902809797.

Qui dirige FEDER ?

FEDER est dirigée par YASSINE FEDDAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEDER ?

Le siège social de FEDER est situé 1 rue de la Foret, 90400 Andelnans.

FEDER est-elle toujours en activité ?

Oui, FEDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEDER.

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