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FERME DES ILES

Active
Siren790 712 582SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 24 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 712 582, FERME DES ILES est une SCI créée le 24 janvier 2013. Son siège social est situé Aux Iles Ferme des Iles, 39300 Champagnole. FERME DES ILES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC FUMEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DES ILES

Dénomination
FERME DES ILES
SIREN
790 712 582
SIRET (siège)
790 712 582 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42790712582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 712 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
AUX ILES FERME DES ILES, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES ILES

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Finances de FERME DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DES ILES

JF

JEAN-MARC FUMEY

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

AG

ALEXANDRA GATTAUD

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de FERME DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    790 712 582 00028 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME DES ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Conformité de FERME DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES ILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DES ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur FERME DES ILES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES ILES ?

Le numéro SIREN de FERME DES ILES est 790 712 582. Le SIRET de son siège social est 790 712 582 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790712582.

Qui dirige FERME DES ILES ?

FERME DES ILES est dirigée par JEAN-MARC FUMEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DES ILES ?

Le siège social de FERME DES ILES est situé Aux Iles Ferme des Iles, 39300 Champagnole.

FERME DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES ILES.