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FERME DU GOUTER

Active
Siren441 610 052Société civile38320 HERBEYSCréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 610 052, FERME DU GOUTER est une société civile créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 514 Che du Gouter, 38320 Herbeys. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par MARION EVEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DU GOUTER

Dénomination
FERME DU GOUTER
SIREN
441 610 052
SIRET (siège)
441 610 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94441610052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 610 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
22 avril 2002
Siège social
514 CHE DU GOUTER , 38320, HERBEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DU GOUTER

Elevage ovin.

Finances de FERME DU GOUTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DU GOUTER

ME

MARION EVEN

Gérant

JF

JEAN-PIERRE FINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FINE

DI BARTOLOMEO Aline Fleur Claire nom d'usage · de juin 2011 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DU GOUTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 HERBEYSSiègeActif

    441 610 052 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FERME DU GOUTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERME DU GOUTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DU GOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DU GOUTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DU GOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DU GOUTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DU GOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DU GOUTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    EVEN Marion Jennifer nom d'usage : GODDARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DI BARTOLOMEO Aline Fleur Claire nom d'usage : FINE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur FERME DU GOUTER

Quel est le numéro SIREN de FERME DU GOUTER ?

Le numéro SIREN de FERME DU GOUTER est 441 610 052. Le SIRET de son siège social est 441 610 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441610052.

Qui dirige FERME DU GOUTER ?

FERME DU GOUTER est dirigée par MARION EVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DU GOUTER ?

Le siège social de FERME DU GOUTER est situé 514 Che du Gouter, 38320 Herbeys.

FERME DU GOUTER est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DU GOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DU GOUTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DU GOUTER.

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