LE PRISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
LE PRISME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1988, identifiée par le SIREN 343 626 792. Son siège social est situé 10 rue de Bretagne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK LEBRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PRISME
INSEE- Dénomination
- LE PRISME
- SIREN
- 343 626 792
- SIRET (siège)
- 343 626 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343626792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 626 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 février 1988
- Siège social
- 10 RUE DE BRETAGNE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PRISME
Support juridique de portefeuilles de titres
Finances de LE PRISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PRISME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 1988) · 38 ans
Établissements de LE PRISME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
343 626 792 00018 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PRISME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PRISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PRISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PRISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PRISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PRISME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 94-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-18.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PRISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PRISME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1988
Questions fréquentes sur LE PRISME
Quel est le numéro SIREN de LE PRISME ?
Le numéro SIREN de LE PRISME est 343 626 792. Le SIRET de son siège social est 343 626 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343626792.
Qui dirige LE PRISME ?
LE PRISME est dirigée par PATRICK LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PRISME ?
Le siège social de LE PRISME est situé 10 rue de Bretagne, 61000 Alencon.
LE PRISME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PRISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PRISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PRISME.
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