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SCI DE FOIHAUT

Active
Siren398 875 575Société civile61000 ALENCONCréée le 18 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FOIHAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 875 575. Elle est domiciliée 11 rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CAROLINE DAMONNEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FOIHAUT

Dénomination
SCI DE FOIHAUT
SIREN
398 875 575
SIRET (siège)
398 875 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11398875575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 875 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
124 398,4 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
11 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FOIHAUT

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autre.

Finances de SCI DE FOIHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FOIHAUT

MD

MATHIAS DAMONNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC-ANTOINE DAMONNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DAMONNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DAMONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LIVIA MARCHESONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE FOIHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    398 875 575 00019 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE FOIHAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FOIHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOIHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FOIHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOIHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FOIHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FOIHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FOIHAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Caroline, Lucie, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMONNEVILLE Livia

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE FOIHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOIHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOIHAUT est 398 875 575. Le SIRET de son siège social est 398 875 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398875575.

Qui dirige SCI DE FOIHAUT ?

SCI DE FOIHAUT est dirigée par CAROLINE DAMONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOIHAUT ?

Le siège social de SCI DE FOIHAUT est situé 11 rue Marguerite de Navarre, 61000 Alencon.

SCI DE FOIHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FOIHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FOIHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOIHAUT.

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