SCCV LE CHENE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SCCV LE CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 777 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Cazault, 61000 Alencon. SCCV LE CHENE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILBERT ANGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LE CHENE
INSEE- Dénomination
- SCCV LE CHENE
- SIREN
- 503 777 146
- SIRET (siège)
- 503 777 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58503777146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 777 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 31 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LE CHENE
Acquisition d'immeubles à démolir ou terrains et édification de constructions à usage de commerce et d'habitation la vente en totalité ou par fractions des immeubles des immeubles construits ou après achèvement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LE CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LE CHENE
INSEEÉtablissements de SCCV LE CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
503 777 146 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LE CHENE
INPIConformité de SCCV LE CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LE CHENE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/02202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LE CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur SCCV LE CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CHENE ?
Le numéro SIREN de SCCV LE CHENE est 503 777 146. Le SIRET de son siège social est 503 777 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503777146.
Qui dirige SCCV LE CHENE ?
SCCV LE CHENE est dirigée par GILBERT ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LE CHENE ?
Le siège social de SCCV LE CHENE est situé 31 rue Cazault, 61000 Alencon.
SCCV LE CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LE CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CHENE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Alencon