FONCIERE MB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE MB est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 163 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 B rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BERTHON en qualité de autre.
Fiche d'identité de FONCIERE MB
INSEE- Dénomination
- FONCIERE MB
- SIREN
- 902 163 716
- SIRET (siège)
- 902 163 716 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70902163716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 163 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 69 B RUE JOSEPH DESBOIS, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE MB
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FONCIERE MB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE MB
INSEEÉtablissements de FONCIERE MB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
902 163 716 00019 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE MB
INPIComptes annuels de FONCIERE MB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE MB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE MB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE MB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE MB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/53663
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE MB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE MB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur FONCIERE MB
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE MB ?
Le numéro SIREN de FONCIERE MB est 902 163 716. Le SIRET de son siège social est 902 163 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902163716.
Qui dirige FONCIERE MB ?
FONCIERE MB est dirigée par NICOLAS BERTHON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE MB ?
Le siège social de FONCIERE MB est situé 69 B rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu.
FONCIERE MB est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE MB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE MB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE MB.
Entreprises similaires
Même activité à Meyzieu