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FONCIERE NCD

Active
Siren914 168 372SCI78310 CoignièresCréée le 03 juin 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE NCD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 168 372. Son siège social est situé 27 RUE des Osiers, 78310 Coignières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BT Patrimoine en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE NCD

Dénomination
FONCIERE NCD
SIREN
914 168 372
SIRET (siège)
914 168 372 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72914168372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 168 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
27 RUE des Osiers, 78310, Coignières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE NCD

opérations mobilières et immobiliers, industrielles et commerciales. acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la location la transformation et la mise en valeur de tous biens immobiliers, L'aménagement, L'administration.

Finances de FONCIERE NCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE NCD

H

H2B

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

B

BT Patrimoine

Gérant

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CFI&D HOLDING

Gérant, Associé · de juin 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE NCD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78310 CoignièresSiègeActif

    914 168 372 00029 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    914 168 372 00011 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE NCD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE NCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE NCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE NCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE NCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE NCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE NCD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-07-28

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE NCD

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NCD ?

Le numéro SIREN de FONCIERE NCD est 914 168 372. Le SIRET de son siège social est 914 168 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72914168372.

Qui dirige FONCIERE NCD ?

FONCIERE NCD est dirigée par BT Patrimoine, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE NCD ?

Le siège social de FONCIERE NCD est situé 27 RUE des Osiers, 78310 Coignières.

FONCIERE NCD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE NCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE NCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE NCD.