FONCIERE NOTARIALE

Active

Siren841 712 847SCI64130 MAULEON-LICHARRECréée le 14 août 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

FONCIERE NOTARIALE est une SCI immatriculée le 14 août 2018 sous le numéro SIREN 841 712 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Arnaud de Maytie, 64130 Mauleon-Licharre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HAU PALE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE NOTARIALE

INSEE

Dénomination: FONCIERE NOTARIALE
SIREN: 841 712 847
SIRET (siège): 841 712 847 00026
N° TVA intracommunautaire: FR21841712847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 841 712 847
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 août 2018
Siège social: 13 RUE ARNAUD DE MAYTIE, 64130, MAULEON-LICHARRE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE NOTARIALE

Location de tout bien immobilier.

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Finances de FONCIERE NOTARIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE NOTARIALE

INSEE

MICHEL HAU PALE

Gérant

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

CHRISTOPHE GOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

LARRABE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans

Établissements de FONCIERE NOTARIALE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
841 712 847 00026 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B
64130 MAULEON-LICHARREActif
841 712 847 00018 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE NOTARIALE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONCIERE NOTARIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE NOTARIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE NOTARIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE NOTARIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE NOTARIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE NOTARIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE NOTARIALE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
22 août 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-07-30

17 janvier 2025création
Date d'effet : 14 août 2018

Questions fréquentes sur FONCIERE NOTARIALE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE NOTARIALE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE NOTARIALE est 841 712 847. Le SIRET de son siège social est 841 712 847 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21841712847.

Qui dirige FONCIERE NOTARIALE ?

FONCIERE NOTARIALE est dirigée par MICHEL HAU PALE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE NOTARIALE ?

Le siège social de FONCIERE NOTARIALE est situé 13 rue Arnaud de Maytie, 64130 Mauleon-Licharre.