ZUBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 428 k€
- Effectif
- Non publié
ZUBAC est une SCI immatriculée le 22 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 284 883. Elle est domiciliée 1 rue Ahusky, 64130 Mauleon-Licharre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT ZUBIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZUBAC
INSEE- Dénomination
- ZUBAC
- SIREN
- 523 284 883
- SIRET (siège)
- 523 284 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65523284883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 284 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 428 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE AHUSKY, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZUBAC
Acquisition location gestion administration de biens dont la société est propriétaire
Finances de ZUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZUBAC
INSEEÉtablissements de ZUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
523 284 883 00015 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZUBAC
INPIComptes annuels de ZUBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZUBAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZUBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Co-gérant associé : ZUBIRI Auriane Co-gérant associé : ZUBIRI Clément, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur ZUBAC
Quel est le numéro SIREN de ZUBAC ?
Le numéro SIREN de ZUBAC est 523 284 883. Le SIRET de son siège social est 523 284 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65523284883.
Qui dirige ZUBAC ?
ZUBAC est dirigée par CLEMENT ZUBIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZUBAC ?
Le siège social de ZUBAC est situé 1 rue Ahusky, 64130 Mauleon-Licharre.
ZUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ZUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZUBAC.
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