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FONT PASCAL

Active
Siren442 749 032Entrepreneur individuel11150 BRAMCréée le 15 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifié par le SIREN 442 749 032. Elle est domiciliée 5 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FONT PASCAL

Dénomination
FONT PASCAL
SIREN
442 749 032
SIRET (siège)
442 749 032 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15442749032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 749 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
5 AV GENERAL DE GAULLE BRAM, 11150, BRAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONT PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CHOCOLATERIE ET TOUTES OPERATIONS Y AFFERANTES

Finances de FONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    442 749 032 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 11150 BRAMFermé

    442 749 032 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de FONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur FONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONT PASCAL est 442 749 032. Le SIRET de son siège social est 442 749 032 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442749032.

Où se situe le siège social de FONT PASCAL ?

Le siège social de FONT PASCAL est situé 5 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram.

FONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONT PASCAL.

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