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FONTCLAIRE

Active
Siren912 541 968Société civile05230 MONTGARDINCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

FONTCLAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 541 968. Son siège social est situé Fontclaire, 05230 Montgardin. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. BRUNO DERBEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTCLAIRE

Dénomination
FONTCLAIRE
SIREN
912 541 968
SIRET (siège)
912 541 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57912541968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 541 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
FONTCLAIRE, 05230, MONTGARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTCLAIRE

Exploitation de biens agricoles apportes ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et plus particulièrement la produciton suivante élevage ovin......

Finances de FONTCLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTCLAIRE

BD

BRUNO DERBEZ

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

QD

QUENTIN DERBEZ

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FONTCLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 MONTGARDINSiègeActif

    912 541 968 00018 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FONTCLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONTCLAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTCLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTCLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTCLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTCLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTCLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTCLAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur FONTCLAIRE

Quel est le numéro SIREN de FONTCLAIRE ?

Le numéro SIREN de FONTCLAIRE est 912 541 968. Le SIRET de son siège social est 912 541 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912541968.

Qui dirige FONTCLAIRE ?

FONTCLAIRE est dirigée par BRUNO DERBEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTCLAIRE ?

Le siège social de FONTCLAIRE est situé Fontclaire, 05230 Montgardin.

FONTCLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTCLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTCLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTCLAIRE.

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